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INA campus

**Les contenus numériques circulent sur un nombre exponentiel de canaux. Dans le même temps, l'IA rend l'archive manipulable & réexploitable.**

Deux juristes de la direction juridique de l'INA font le point : ce que le droit encadre aujourd'hui, ce qu'il ne tranche pas encore, et les questions que tout détenteur de fonds audiovisuel ou juriste doivent se poser.

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## **PROGRAMME :**

1.  **Les fondamentaux juridiques de la gestion d'un fonds d'archives** : Droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image, droits des tiers : ce qui se superpose sur un même document. 
2.  **L'hyperdistribution des contenus et ses impacts** : Multiplication des canaux, gestion des droits sur les plateformes, monétisation : ce que la diffusion massive change pour un fonds.
3.  **Ce qui change avec l'IA pour l'exploitation d'un fonds** : Usages, opt-out des ayants droit, questions encore ouvertes : ce que le cadre actuel couvre et ce qu'il ne tranche pas.
4.  Question / Réponses
