La gestion des droits à l'ère de l'hyperdistribution et de l'IA

Les contenus numériques circulent sur un nombre exponentiel de canaux. Dans le même temps, l'IA rend l'archive manipulable & réexploitable.

Deux juristes de la direction juridique de l'INA font le point : ce que le droit encadre aujourd'hui, ce qu'il ne tranche pas encore, et les questions que tout détenteur de fonds audiovisuel ou juriste doivent se poser.

PROGRAMME :

1. Les fondamentaux juridiques de la gestion d'un fonds d'archives : Droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image, droits des tiers : ce qui se superpose sur un même document. 
2. L'hyperdistribution des contenus et ses impacts : Multiplication des canaux, gestion des droits sur les plateformes, monétisation : ce que la diffusion massive change pour un fonds.
3. Ce qui change avec l'IA pour l'exploitation d'un fonds : Usages, opt-out des ayants droit, questions encore ouvertes : ce que le cadre actuel couvre et ce qu'il ne tranche pas.
4. Question / Réponses