Loi anti-fraude, où en est-on, que doit-on préparer ?
Qualiobee
01:12:38
La régulation de la formation se resserre sur deux fronts à la fois. La loi anti-fraude (loi n° 2026-534) vient d'être promulguée, et la V10 du Guide de lecture Qualiopi est attendue d'ici la fin de l'année. Même direction dans les deux cas : plus de preuves, plus de contrôles, plus de transparence.
En 45 minutes, on fait le point sur ce qui est désormais acté, ce qui arrive, et surtout sur ce que vous devez préparer concrètement, sans céder à la panique. Un OF ou un CFA bien tenu n'a pas à s'inquiéter ; il a juste à anticiper les bons chantiers.
Au programme
- Loi anti-fraude, où on en est vraiment : ce qui est voté, ce qui s'applique tout de suite et ce qui attend les décrets (été 2026). On passe en revue les mesures qui touchent directement votre activité : présentation obligatoire aux examens CPF, publication de vos taux de réussite, contrôles sous identité d'emprunt, sanctions administratives directes, transmission des listes de stagiaires aux certificateurs, comptabilité analytique pour les CFA.
- Qualiopi V10, à quoi s'attendre : ce que la nouvelle version du Guide de lecture va (et ne va pas) changer. Le référentiel ne bouge pas, mais le niveau attendu par les auditeurs, lui, monte, en particulier sur les preuves et l'apprentissage.
- Le point qui relie les deux : comment l'audit Qualiopi et le contrôle des financeurs et de l'administration se rapprochent, et ce que ça implique pour vos process et votre système de preuves.
- Votre plan d'action : les chantiers à lancer dès maintenant pour aborder 2026-2027 sereinement.
Pour qui ? Dirigeants et responsables qualité d'organismes de formation, CFA et centres de bilan de compétences.
Speakers
Charles HUET
Co-fondateur de Qualiobee
Aurélie Chauveau
Quali O.F
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