Notaires - La Vente partielle en indivision : un levier de liquidité pour vos clients seniors

La vente partielle d’un bien immobilier constitue aujourd’hui une troisième voie entre viager et prêt viager hypothécaire, permettant à des propriétaires seniors de mobiliser une partie de la valeur de leur patrimoine afin de financer leur maintien à domicile et leurs projets de vie, sans aléa viager.

À l’occasion de ce webinaire, Maître Adrien Roussel-Jourde, notaire, présentera une note juridique structurée à destination des études notariales visant à clarifier :

• la qualification juridique de la vente de quote-part indivise
• les architectures contractuelles possibles et l’organisation de la jouissance
• les mécanismes de gouvernance et de sortie
• les principaux points de vigilance fiscaux et contentieux
• le positionnement de la vente partielle au regard du viager et du prêt viager hypothécaire

Cette intervention sera complétée par Anthony Piquet, Directeur Général de Merci Prosper, qui illustrera ces principes par des cas concrets issus de situations réelles, afin d’en éclairer les usages pratiques et les attentes des clients.

L’objectif de ce webinaire est de fournir aux notaires des repères opérationnels et des réflexes rédactionnels directement mobilisables, pour sécuriser l’accompagnement de leurs clients dans des situations patrimoniales de plus en plus fréquentes.

Un temps d’échange sera consacré aux questions des participants.

Inscrivez vous pour découvrir ce nouvel outil (inscription rapide et gratuite.)